Conditions générales  

 

MENTIONS LEGALES

 

Ce site est édité par Legrand SNC
Société en nom collectif au capital de 6.938.885 €
N° SIRET 389 290 586 - 00012

Code APE 4669A
128, av. du Maréchal de Lattre de Tassigny
87045 Limoges Cedex (France)

RCS Limoges 389 290 586
Numéro d'identification TVA FR 15 389 290 586

Directeur de la Publication : Frédéric XERRI

 

 

Dernière mise à jour : 07 février 2018

 

Le présent site est hébergé sur les serveurs de Legrand.

La consultation du site Level UP  implique votre acceptation des présentes Conditions.

 Nous vous invitons à les lire attentivement.

 

Les présentes Conditions peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis,

nous vous engageons à les consulter régulièrement.

 

Le site site Level UP  (le « Site ») est régi par le droit français ; les visiteurs ayant accès au site de l'étranger, doivent s'assurer du respect des lois localement applicables.

 

 

 

CONDITIONS de TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

 

  1. 1.    IDENTITE DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES

Les données communiquées sur ce formulaire seront utilisées par Legrand SNC, située au 128 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 87045 Limoges Cedex (France).

 

  1. 2.    DONNEES COLLECTEES

 

Données collectées

Finalités du traitement

Base légale

du traitement

Durée de conservation

Civilité, Nom, prénom*

Réalisation de formations

Prospection commerciale

Contrat

Suppression 2 ans après la dernière connexion

Raison Sociale*

Adresse de la Société*

Adresse mail*

Numéro de téléphone de la société*

Téléphone n°2

Consentement

* Données obligatoires

 

  1. 3.    FINALITES DU TRAITEMENT

En remplissant le formulaire d’accès au compte,

vous consentez à l’utilisation de vos données pour l’organisation de formations,

ce qui induit  la création d’une fiche dans la base clients de Legrand SNC

et  l’utilisation des données par les équipes de la société pour vous identifier en cas de demande de formation.

 

Les données que vous communiquez à la société sont nécessaires pour vous fournir le service de formation. L’absence de ces données ne permet pas d’assurer ce service. Soucieux de la confidentialité de vos données, il vous est rappelé que vous avez le droit de vous opposer à toute prospection commerciale (voir les modalités d’exercice des droits ci-dessous).

 

Ces données seront conservées le temps strictement nécessaire à la gestion de la relation contractuelle.

 


 

  1. 4.    EXERCICE DES DROITS

Vous disposez d’un droit d'accès, rectification, effacement des données personnelles vous concernant.

Vous pouvez demander à ce que leur traitement soit limité.

Vous pouvez vous opposer à leur traitement.

Les données identifiées comme obligatoires sont indispensables à la fourniture du service de formation ; si vous vous opposez au traitement de ces données, la fourniture de ce service sera impossible.

Vous pouvez demander à ce que vos données vous soient communiquées.

 

Pour exercer l’un de ces droits, vous pouvez à tout moment adresser votre demande:

- par courrier à :

LEGRAND, Direction Export, 128 avenue du Maréchal De Lattre de Tassigny,

87045 LIMOGES CEDEX, FRANCE

 

- par mail : direction-export.limoges@legrand.fr

 

Votre demande sera traitée dans un délai d'un mois à compter de sa réception.

Au besoin, ce délai peut être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. Dans ce cas, vous serez informé de cette prolongation et des motifs du report dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande.

Aucun paiement ne sera exigé pour l’exercice de vos droits sauf en cas de demande manifestement infondée ou excessive. Dans ce cas, Legrand SNC se réserve également la possibilité de ne pas donner suite à votre demande.

Si vous n’êtes pas satisfait du traitement de votre demande, nous vous invitons à nous contacter à l’adresse mail suivante : tech-advice.legrand@legrand.fr

 Dans le cas où vous seriez toujours insatisfait de notre réponse, nous vous rappelons que vous pouvez introduire un recours devant la Commission Informatique et Libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/.

 

 

  1. 5.    TRANSMISSION DES DONNEES A DES TIERS

 

Destinataires des données

Objectif de la communication

Pays

Training Orchestra

17, rue Miromesnil - 75008 Paris

Prestataire Progiciel de formation – Interface avec le CRM

France

Demos Outsourcing – ECA

1 Parvis de la Défense - Paroi Nord

92044 Paris La Défense Cedex

Sous traitant pour l’organisation des formations

France

Talentsoft

 8 Rue Heyrault,

92100 Boulogne-Billancourt

Formation à distance

France

 

 

  1. 6.    SECURITE DES DONNEES

Legrand SNC a mis en place des mesures de protection physiques, électroniques et administratives adéquates et conformes à la réglementation pour protéger vos données personnelles.

Legrand SNC souhaite cependant attirer l’attention des utilisateurs sur les éventuels risques en termes de confidentialité des données liés au fonctionnement d’Internet.

 Il appartient notamment aux utilisateurs de mettre en place ou d’assurer l’existence de moyens sécurisant leur réseau informatique personnel, ainsi que de veiller à la bonne configuration du boîtier de connexion (box) connecté au fournisseur d’accès d’internet, et autres accès radio (ex. : WIFI, 4G etc…).

 

  1. 7.    COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES

Lors de votre navigation, des cookies sont déposés sur votre terminal (ordinateur, téléphone portable, tablette), sous réserve des choix que vous aurez exprimés et que vous pouvez modifier à tout moment en réglant vos paramètres (voir la section ci-dessous « Accepter ou refuser les cookies »).

Déposé sur votre terminal lors de la visite d'un site, un cookie est un petit fichier texte sur ledit site, qui enregistre des informations relatives à la navigation (pages consultées, date et heure de la consultation…) et dont le principal objectif est d'améliorer votre consultation et de permettre de vous adresser des services personnalisés.

 

Type de cookies

ETSESSID

Cookies de sécurité

 

  1. 8.    ACCEPTER OU REFUSER LES COOKIES

Vous pouvez configurer votre appareil de manière à ce que les cookies soient enregistrés dans votre terminal ou rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur, ou pour être informé(e) au moment où un cookie est enregistré dans votre terminal, afin de vous permettre de l'accepter ou le refuser.

Cependant, la suppression de tous les cookies utilisés peut conduire à l'altération ou la perte de certains réglages ou informations et à rendre difficile voire impossible la navigation.

Vous disposez de différents moyens pour gérer les cookies.

 Le paramétrage de votre navigateur internet

 Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur et vous demander de les accepter ou non. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement une fois pour toutes.

 Nous vous rappelons que le paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d'accès à nos services nécessitant l'utilisation de cookies.

 Si votre navigateur est configuré de manière à refuser l'ensemble des cookies, vous ne pourrez pas profiter de fonctions essentielles de notre site. Afin de gérer les cookies au plus près de vos attentes nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies telle que mentionnée ci-avant.

 Voici comment contrôler ou empêcher l'enregistrement des cookies :

 La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

 

Vous pouvez désactiver les cookies en suivant les instructions comme suit :

 

 1/ si vous utilisez le navigateur Internet Explorer

Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options Internet.

Sous l'onglet Général, sous Historique de navigation, cliquez sur Paramètres.

Cliquez sur le bouton Afficher les fichiers.

Cliquez sur l'en-tête de colonne Nom pour trier tous les fichiers dans l'ordre alphabétique, puis parcourez la liste jusqu'à ce que vous voyez des fichiers commençant par le préfixe « Cookie ». (tous les cookies possèdent ce préfixe et contiennent habituellement le nom du site Web qui a créé le cookie).

Sélectionnez le cookie comprenant le nom « ETSESSID» et supprimez-le

Fermez la fenêtre qui contient la liste des fichiers, puis cliquez deux fois sur OK

pour retourner dans Internet Explorer.

 

 2/ si vous utilisez le navigateur Firefox

Allez dans l'onglet « Outils » du navigateur puis sélectionnez le menu « Options »

Dans la fenêtre qui s'affiche, choisissez « Vie privée » et cliquez sur « Affichez les cookies »

Repérez le fichier qui contient le nom « ETSESSID» Sélectionnez-le et supprimez-le.

 

3/ si vous utilisez le navigateur Safari

 

Dans votre navigateur, choisissez le menu Édition > Préférences.

Cliquez sur Sécurité.

Cliquez sur Afficher les cookies.

Sélectionnez le cookie qui contient le nom « ETSESSID» et cliquez sur Effacer ou sur Tout effacer.

Après avoir supprimé les cookies, cliquez sur Terminé.

 

 4/ si vous utilisez le navigateur Google Chrome

Cliquez sur l'icône du menu Outils.

Sélectionnez Options.

Cliquez sur l'onglet Options avancées et accédez à la section « Confidentialité ».

Cliquez sur le bouton Afficher les cookies.

Repérez le fichier qui contiennent le nom « ETSESSID» Sélectionnez-le et supprimez-le.

Cliquez sur « Fermer » pour revenir à votre navigateur

 

  1. 9.    MOINS DE SEIZE ANS

Les mineurs de moins de 16 ans ne constituent pas le public visé par l’Application. L'accès à l’Application n'est toutefois pas réservé aux adultes car il ne présente pas de contenus interdits aux mineurs de moins de 16 ans.

L’Application ne collecte ni n'utilise intentionnellement de renseignements personnels concernant des mineurs de moins de 16 ans. Si des informations étaient recueillies sur un mineur par l’Application, le représentant légal du mineur a la possibilité de contacter Legrand pour rectifier, modifier ou supprimer ces informations (voir la rubrique « Exercice des droits »).

 

  1. 10.  MODIFICATIONS DE LA PRESENTE RUBRIQUE « TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES »

Le présent document peut être modifié.

Nous vous invitons à consulter régulièrement la rubrique « Données personnelles » des Conditions Générales d’Utilisation.

Le cas échéant, nous vous demanderons votre consentement préalable, et nous mettrons à votre disposition l’information nécessaire.

 


 

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

 

  1. 1.    CREATION d’un compte

 

Conditions d’éligibilité

 Les modules de formation que nous vous proposons sont destinés aux Professionnels des produits et systèmes pour infrastructures électriques et numériques du bâtiment et sont réservés à nos clients basés hors France métropolitaine et dans les pays de diffusion du catalogue Export Legrand

 

Legrand se réserve le droit de refuser, d’annuler la création d’un compte ou de résilier un compte en cas de

  • non respect de ces conditions d’éligibilité
  • abus ou tentative de fraude
  • force majeure (piratage, rupture serveur …)

 

Inscription

 La création de votre compte vous permet d’accéder aux modules de formation disponibles sur le site. Nous vous informons que vous ne pouvez pas accéder à l’offre de formation sans ce préalable nécessaire.

La création d’un compte implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions  

En créant votre compte, vous nous confirmez que :

-       les informations que vous nous communiquez sont exactes

-       votre identifiant et votre mot de passe, qui devra être suffisamment sécurisé, vous sont personnels et ne seront pas utilisés par des tiers pour accéder à notre Site

-       vous ne ferez rien qui permettrait à un tiers non enregistré d’accéder au Site, et

-       vous ne créez pas de compte dans le but d’abuser des fonctionnalités offertes par le Site, ni pour vous faire passer pour un autre utilisateur.

 

Vous vous engagez à avertir immédiatement Legrand SNC, à l’adresse mentionnée dans la section « Mentions légales », de toute utilisation non autorisée de votre compte, de votre identifiant ou de votre mot de passe.

Vous devez veiller à conserver strictement confidentiels vos identifiant et mot de passe, qui ne devront notamment pas être divulgués ou communiqués à des tiers, et prendre les mesures nécessaires pour assurer leur sécurité. Toute connexion effectuée aux moyens de vos identifiant et mot de passe est d’identification est réputée réalisée par vous.

Si nous avons des motifs légitimes de penser que la sécurité du Site est mise en danger ou que celle-ci fait l’objet d'une utilisation non autorisée de vos moyens d'identification, nous pourront procéder à la suspension temporaire de votre compte, afin notamment de préserver l'intégrité du Site et des données, et, si cela apparaît approprié, exiger la modification de vos moyens d'identification.

 

Désinscription

Vous restez libre de vous désinscrire à tout instant en contactant Legrand SNC,

- par courrier à :

LEGRAND, Direction Export, 128 avenue du Maréchal De Lattre de Tassigny,

87045 LIMOGES CEDEX, FRANCE

 

- par mail : direction-export.limoges@legrand.fr

 

 

  1. 2.    DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Legrand SNC détient, se réserve et conserve tous les droits de propriété, notamment intellectuelle, y compris les droits de reproduction sur le présent Site et les éléments qu’il contient.

Les marques citées sur le Site (liste non exhaustive : Legrand©, Céliane™, Mosaic™, Plexo™...) sont des marques déposées. L’ensemble des brevets, logos, textes, mises en page, visuels, photographies, graphismes, icônes et tous autres éléments distinctifs contenus dans les pages de ce Site sont la propriété exclusive du Groupe Legrand.

La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu'avec l'autorisation écrite, préalable et révocable à tout moment de Legrand SNC.

 

Les présentes Conditions n'entraînent le transfert d'aucun droit de propriété intellectuelle à votre profit tant sur la structure que sur le contenu du Site, y compris sur les contenus de formation.

 

Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle à d'autres fins que pour votre usage personnel et privé dans un but non commercial, sur quelque support et par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation écrite de Legrand SNC.

Toute infraction aux droits de propriété intellectuelle constituerait une contrefaçon.

 

Vous vous engagez expressément à ce que votre utilisation du Site et des modules de formation ne porte en aucun cas atteinte aux droits de Legrand SNC.

 

 3.    GARANTIES ET RESPONSABILITÉS

 Compte tenu des caractéristiques techniques du réseau Internet utilisé aux fins de l’utilisation du Site, vous déclarez connaître et assumer les risques dérivant directement ou indirectement de la mise à disposition et de la transmission de données sur ce même réseau.

Bien que Legrand SNC s'efforce de fournir un Site fiable et malgré tout le soin apporté à son fonctionnement, il se peut que des erreurs subsistent dans le Site. En aucun cas la responsabilité du Groupe Legrand ne saurait être engagée pour des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès au Site ou de l'utilisation des informations qu'il présente, y compris des modules de formation (ex : erreurs, omissions, inaccessibilité, pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter votre équipement informatique).

En conséquence, vous êtes invité à procéder à toutes vérifications utiles.

 

Legrand SNC ne saurait en particulier être tenu pour responsable de la présence de virus sur le Site ou tout autre logiciel malveillant (vers, chevaux de Troie, logiciels espion…). A cet égard, vous vous engagez à prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires. En conséquence, vous reconnaissez vous servir du Site sous votre responsabilité exclusive et vous êtes invité à procéder à toutes vérifications utiles. Il vous appartient notamment de mettre en place ou d’assurer l’existence de moyens sécurisant votre réseau informatique personnel, ainsi que de veiller à la bonne configuration du boîtier de connexion (box) connecté au fournisseur d’accès d’internet, et autres accès radio (ex. : WIFI, 4G etc…).

 

La responsabilité de Legrand SNC ne saurait être engagée en cas d'interruption d'accès au Site ou d’impossibilité de suivre les formations. En outre, Legrand SNC pourra interrompre temporairement ou définitivement l'accès au Site et aux modules de formation.  

 

Pour garantir l’efficacité et la sécurité des services, nous nous réservons la faculté d’apporter à tout moment des modifications aux caractéristiques techniques des services.

 

Dans toute la mesure permise par la loi, en aucun cas Legrand SNC ou ses partenaires ne sauraient être responsables des dommages indirects, du manque à gagner ou des dommages découlant de la perte de données ou de la perte d'exploitation causée par l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le Site ou son contenu, que ce soit sur la base d'un contrat ou d'un délit civil et que Legrand SNC ait été ou non avisé de la possibilité de tels dommages.

En cas de force majeure ou de cas fortuit (tels que l’interruption des connexions et/ou de l’alimentation électrique), Legrand SNC se réserve la faculté de suspendre ou d’interrompre le fonctionnement du Site sans préavis. Le cas de force majeure suspend les obligations du Groupe Legrand pendant le temps où jouera la force majeure.

De façon expresse sont considérés comme des cas de force majeure, outre ceux présentant les critères retenus par la loi et la jurisprudence des cours et tribunaux français, les incendies, les tempêtes, la foudre, les grèves, les inondations, les tremblements de terre, les épidémies, les attentats, les explosions, les guerres, les opérations militaires ou troubles civils, les blocages des moyens de transport ou d’approvisionnement, l’arrêt de fourniture d’énergie, les virus informatiques, les phénomènes d’origines électriques et électromagnétiques qui perturbent les réseaux mobiles, toute restriction législative ou réglementaire à la fourniture de tout ou partie du Site et toute décision d’une autorité publique non imputable à Legrand et empêchant la fourniture du Site, en particulier celles relatives au commerce imposées par un organisme ou une autorité nationale ou internationale, ainsi que toute modifications de celles-ci, et de façon générale les événements ayant nécessité du Site de plans locaux ou nationaux de maintien de la continuité des services de télécommunications.

 

  1. 4.    Contenus du Site et contenus des formations

Le contenu des modules de formations à distance a été conçu pour garantir un bon niveau de lecture sur ordinateurs  fixes ou portables ou également sur tablettes. Compte tenu de la diversité des produits existants sur le marché Legrand SNC ne saurait garantir le fonctionnement sur téléphones ou smartphones…

Bien que Legrand SNC s'efforce de fournir un contenu fiable et malgré tout le soin apporté à la rédaction des textes et à la publication des photographies, il se peut que des erreurs subsistent dans les informations présentées sur ce Site et dans les contenus de formation. En aucun cas la responsabilité du Groupe Legrand ne saurait être engagée pour des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès au Site ou de l'utilisation des informations qu'il présente, y compris des modules de formation (ex : erreurs, omissions, inaccessibilité, pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'utilisateur). En conséquence, vous reconnaissez vous servir de ces informations sous votre responsabilité exclusive et vous êtes invité à procéder à toutes vérifications utiles.

 

  1. 5.    Liens hypertexte

Legrand SNC ne dispose d'aucun moyen de contrôle des contenus des sites tiers/Sites tierces. Legrand SNC et ses filiales déclinent donc formellement toute responsabilité quant aux contenus des sites vers lesquels conduisent des liens. Ces liens sont proposés aux utilisateurs du Site Legrand ou des sites web/des Sites de ses filiales et entités affiliées en tant que service. La décision d'activer les liens appartient exclusivement aux utilisateurs. Nous vous rappelons par ailleurs que les sites/Sites non affilié(e)s sont soumis à leurs propres conditions d'utilisation.

 

Legrand SNC a mis en place des mesures destinées à assurer la sécurité des données à caractère personnel collectées sur le Site. Legrand SNC souhaite cependant attirer votre attention sur les éventuels risques en termes de confidentialité des données liés au fonctionnement d’Internet. Il vous appartient notamment de mettre en place ou d’assurer l’existence de moyens sécurisant votre réseau informatique personnel, ainsi que de veiller à la bonne configuration du boîtier de connexion (box) connecté au fournisseur d’accès d’internet, et autres accès radio (ex. : WIFI, 4G etc…).

 

  1. 6.    CONDITIONS D’UTILISATION

 Vous ne pouvez utiliser ce Site qu’en respectant les présentes Conditions d’Utilisation et en tout état de cause votre utilisation ne doit être faite qu’à des fins licites, c’est-à-dire en respectant l’ensemble des lois, règlements et usages en vigueur en France ou dans le pays depuis lequel vous accédez à ce Site.


En particulier, vous vous engagez à :

-       Ne pas publier, transmettre ni diffuser aucune information préjudiciable, obscène, diffamatoire ou illicite aussi bien sur ce site qu’à partir de ce dernier ;

-       Ne pas utiliser ce Site d’une manière qui risquerait de porter atteinte aux droits d’autrui ;

-       Ne pas copier-coller ou reproduire, que ce soit de façon partielle ou intégrale, sur quel que support et par quel que procédé que ce soit, en vue d’un usage collectif, les éléments figurant sur ce Site, tels que notamment logos, textes, mises en page, visuels, photographies, graphismes, icônes, schémas, photographies, sauf autorisation préalable et écrite de Legrand

-       Utiliser la plateforme et/ou les modules de formation pour votre seul usage. Il vous est formellement interdit de faire une quelconque copie des contenus mis à votre disposition ;

-       Ne pas effectuer de réservations non-autorisées, fausses ou frauduleuses ;

-       Ne pas utiliser de logiciel, « routine » ou dispositif en vue d’entraver ou d’essayer d’entraver le bon fonctionnement du Site, que ce soit manuellement ou électroniquement, par quelque moyen que ce soit, étant notamment visé le fait de télécharger ou de rendre accessibles des fichiers contenant des données altérées ou encore des virus ;

-       Ne pas dégrader, altérer, ni modifier l’aspect graphique de ce Site ou les codes du logiciel le constituant ;

-       Ne pas entreprendre d’action susceptible d’entraîner un trafic déraisonnable ou disproportionné sur le site ou sur une infrastructure liée ;

-       Ne pas obtenir ou tenter d’obtenir un accès non autorisé à l’un de nos réseaux, et ce par quel que moyen que ce soit.

 

-       Tout téléchargement ou reproduction des éléments figurant sur ce Site sur autorisation spécifique en vue d’être intégrés sur un site internet ou un blog devra internet ou un blog devra faire l’objet d’une autorisation spécifique de la part de Legrand.

 

-       Sans préjudice de tous ses autres droits (qu’ils soient d’origine légale ou autre), Legrand SNC se réserve le droit de vous refuser l’accès à ce Site s’il juge (à son entière discrétion) que vous violez l’une des dispositions des présentes Conditions d’Utilisation ou les lois applicables.

Legrand SNC se réserve le droit d’apporter des améliorations ou d’effectuer des modifications sur les informations, les services, produits et autres éléments de ce Site, ou encore de le fermer, à n’importe quel moment, sans information préalable.

Si vous ne respectez pas ces Conditions d’Utilisation et que nous ne prenons pas immédiatement de mesure à ce sujet, cela ne signifie pas que nous renonçons à nos droits. Legrand SNC pourra ainsi toujours prendre des mesures à ce sujet ultérieurement.

Legrand SNC se réserve le droit d’apporter des améliorations ou d’effectuer des modifications sur les informations, les services, produits et autres éléments de ce Site, ou encore de la fermer, à n’importe quel moment, sans information préalable.

 

S’il s’avère qu’une disposition de ces Conditions d’Utilisation n’est pas valide, cela sera sans incidence sur les autres dispositions de ces Conditions d’Utilisation.

 

 

  1. 7.    MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

 Legrand SNC se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d’Utilisation à n’importe quel moment, ces modifications étant immédiatement applicables, dès leur mise en ligne sur ce Site. Par conséquent, en continuant d’accéder à ce Site ou de l’utiliser, vous êtes considéré comme ayant accepté les modifications des présentes Conditions d’Utilisation.

  

  1. 8.    LITIGES

 

Le Site ainsi que ses modalités et conditions d’utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les juridictions de Limoges (France) seront territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent au Site.